Informations légales
Conditions générales
Conditions applicables à l'abonnement Control. Document à finaliser juridiquement avant publication.
Dernière mise à jour : à compléter
Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Control, édité par MarreroSterenn, indépendamment de tout contrat de conciergerie.
Prix
L'abonnement comprend une formule de base de 6,99 € TTC par mois et par logement, à laquelle s'ajoute le prix des modules souscrits, multiplié par leur quantité.
Le total mensuel par logement est plafonné à 24,99 € TTC. Les remises éventuelles sont appliquées après ce plafond.
Caution matériel
Le matériel est mis à disposition en location. Une caution de 50,00 € est demandée sous forme de paiement ponctuel, distinct de la mensualité, et restituée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations d'installation font l'objet d'un devis.
Facturation et paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
Modification de l'abonnement
L'ajout ou le retrait de modules est possible depuis l'espace client. Toute modification payante fait l'objet d'un récapitulatif avant confirmation.
Résiliation
Les modalités précises de résiliation et de restitution du matériel doivent être finalisées avant la mise en ligne publique.